Contrôle fiscal informatisé

Effigen vous aide à anticiper les risques liés aux nouvelles dispositions en matière de contrôle fiscal informatisé

Conformément à l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012, pour les contrôles fiscaux engagés depuis le 1er janvier 2014, les entreprises tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation (et non plus la simple faculté) de transmettre leur comptabilité informatisée sous la forme d’un fichier des écritures comptables (FEC) à l’administration fiscale. Cette obligation nouvelle n’est pas anodine et fait peser des risques significatifs pour les entreprises.

L’objectif de la nouvelle obligation de remise du FEC est simple : permettre à l’administration fiscale de mener plus rapidement des contrôles plus précis et exhaustifs. Mais cette nouvelle manière de travailler implique nécessairement une évolution de la relation entre le contribuable et le vérificateur : disposant de moyens d’analyse automatisés en complète autonomie, le vérificateur se forge son opinion en dehors des échanges directs avec l’entreprise, avec un renversement possible de la charge de la preuve, et donc un alourdissement de son effort d’explication et de justification.

Le diagnostic contrôle fiscal informatisé, un moyen pour vous prémunir des risques de redressement fiscal

En premier lieu, la remise du fichier des écritures comptables pose des contraintes techniques potentielles en termes d’extraction (les volumétries des FEC pouvant être importantes) et de format de fichier. Mais si le respect du format des données imposé par l’administration fiscale est important, le contenu du fichier lui-même est critique, la matière comptable étant une source d’information extrêmement riche et “bavarde” pour qui sait bien l’exploiter. Il convient donc de réaliser préalablement en interne les contrôles les plus importants sur le FEC avant de confier celui-ci aux vérificateurs fiscaux.

Disposant d’une longue expérience de la réglementation en matière de contrôle fiscal informatisé et de l’évolution des pratiques de l’administration fiscale en la matière, et en apportant des méthodes et outils innovants dans ce domaine, Effigen peut vous aider à vous préparer à répondre aux nouvelles obligations induites par la loi et aux contraintes qu’elles supposent. Celles-ci peuvent d’ailleurs être traduites de façon positive, en vous permettant de renforcer votre dispositif de contrôle interne et d’obtenir un retour sur investissement rapide et significatif.

Dans ce cadre, Effigen vous propose un diagnostic complet, incluant à la fois l’étude du FEC et l’analyse du dispositif de contrôle interne mis en œuvre autour de vos outils et processus comptables, afin de vous permettre de mesurer votre aptitude à répondre aux exigences de l’administration fiscale.